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Avant projet de loi

Autorité parentale et statut des tiers : L’UNAF a été auditionnée par le groupe d’études sur la Famille et l’Adoption de l’Assemblée nationale

6 avril 2009

François Fondard, Président de l’UNAF et Guillemette Leneveu, Directrice générale, ont été auditionnés, le mercredi 1er avril 2009, par le groupe d’études sur la Famille et l’Adoption de l’Assemblée nationale, sur l’avant-projet de loi relatif à l’autorité parentale et au statut des tiers.

Rappelons qu’une délégation de l’UNAF, composée de Chantal Lebatard, Administratrice, Présidente du département "Droit de la Famille et protection de l’enfance", Guillemette Leneveu, Directrice Générale, et Paul Yonnet, Coordonnateur, avait été auditionnée au Ministère de la Justice, le 17 novembre 2008, sur ce même projet de loi.

Aujourd’hui l’UNAF réaffirme ses positions : elle est favorable aux dispositions qui facilitent la vie quotidienne des familles recomposées, mais hostile au fractionnement de l’autorité parentale, qui compliquera cette vie en introduisant le trouble et l’ambigüité dans l’identification de ses parents par l’enfant.

Elle souhaite le renforcement des conditions d’exercice de la coparentalité après la séparation des parents.

A noter que cet avant-projet de loi n’a pas encore été soumis au Conseil des ministres.

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