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Comité de suivi du Droit Au Logement Opposable du 25 mars 2009

30 mars 2009

Eric Comparat, Administrateur UNAF, Président du Département Habitat et Cadre de Vie, a participé au Comité de suivi du Droit Au Logement Opposable (DALO) qui s’est réuni le 25 mars 2009.

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour :

1/ La présentation des tableaux de bord du DALO : Ces tableaux confirment que, pour l’instant, le rythme des dossiers déposés, qui sont concentrés dans 5 régions, reste très inférieur aux prévisions. La moitié des dossiers concerne l’Ile-de-France dont les 2/3 uniquement pour Paris. Seulement 46% des demandes des requérants devant les commissions de médiation aboutissent à une décision favorable. Les recours se multiplient pour contester les avis défavorables des commissions de médiation.

2/ La présentation du rapport Bouchet sur l’information des publics : Paul Bouchet a présenté le rapport que lui avait confié Christine Boutin sur "Comment améliorer l’information des publics concernés par le DALO".

Eric Comparat, pour l’UNAF, est intervenu dans le débat pour relever la contradiction qui existe entre le résultat des décisions des commissions de médiation (seulement 46% de décisions favorables) et le faible pourcentage de dépôt de dossiers au regard du public attendu (seulement 10% par rapport aux prévisions). Ainsi au-delà de l’aspect quantitatif à prendre en compte dans l’information, c’est également l’aspect qualitatif qu’il faut renforcer en travaillant sur le contenu même de l’information et sur sa forme. Au regard des publics concernés, une communication de type institutionnel ne peut pas fonctionner.

3/ Le prochain rapport du Comité de suiviLe prochain rapport du Comité de suivi, qui sera remis au Président de la République en septembre prochain, s’appuiera sur les travaux des groupes de travail :

Hébergement
Ile-de-France
Gens du voyage
Refus des offres de relogement pour les demandeurs
Orientations des relogements et des hébergements
Données de suivi nécessaires à la mise en œuvre du DALO
Bonnes pratiques.
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